Dernière mise à jour : 2 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'utilisation du service KyFlow, plateforme SaaS de gestion locative automatisée par intelligence artificielle, accessible à l'adresse kyflow.app (ci-après "le Service").
Le Service est édité par [Prénom Nom], entrepreneur individuel (EI), dont le siège social est situé à [adresse], immatriculé sous le SIRET [numéro] (ci-après "l'Éditeur").
Toute souscription au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
KyFlow propose un logiciel de gestion locative pour la location courte durée, incluant selon le plan souscrit :
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service. Les modifications substantielles seront communiquées par email aux utilisateurs.
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page kyflow.app/tarifs. Ils sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
La facturation est mensuelle, par appartement actif, et le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est automatique à chaque échéance.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute modification sera notifiée par email au moins 30 jours avant son application. L'utilisateur pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Plans disponibles :
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, rubrique "Abonnement", via le bouton "Gérer mon abonnement". La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.
L'utilisateur peut également résilier par email à contact@kyflow.app.
En cas de non-paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après un rappel par email resté sans réponse pendant 7 jours.
À la résiliation, l'utilisateur conserve un accès en lecture à ses données pendant 30 jours. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En acceptant les présentes CGV et en commençant à utiliser le Service, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation est confirmée par une case à cocher lors de la souscription.
Si l'utilisateur n'a pas commencé à utiliser le Service, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation en contactant contact@kyflow.app.
KyFlow utilise l'intelligence artificielle pour générer des réponses aux messages des voyageurs. Ces réponses sont des suggestions automatiques.
L'utilisateur reste seul responsable des communications envoyées à ses voyageurs. Il peut à tout moment :
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un message généré par l'IA, qu'il soit inexact, inadapté ou incomplet.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
L'utilisateur agit en qualité de responsable de traitement pour les données de ses voyageurs. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour ces données.
L'utilisateur peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données depuis les paramètres de son compte, conformément au droit à la portabilité (article 20 du RGPD).
Le Service, son code source, ses fonctionnalités, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non cessible, limité à la durée de son abonnement.
En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS — 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.